Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Préambule

L’entreprise Phot'Olivier, représentée par Mr Olivier Nachin est une entreprise de vente de prestations photographiques : mariage, fête religieuse ou privée laïque, shooting pour couple/famille, animalier ...(liste non exhaustive) et des photographies résultantes de la prestation, sur différents supports : numériques (album en ligne, clé USB...) et physiques (tirages, livre photo...).


Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Phot'Olivier, et de son client dans le cadre de la vente de prestations photographiques et de la livraison des photos sur le ou les supports choisi(s) par le client lors de la signature du contrat.


Clause n°2 : Tarifs

Les tarifs des prestations photographiques et des supports de livraison des photos, sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande.

L’entreprise Phot'Olivier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment . Toutefois, elle s'engage à facturer la prestation et les photographies résultantes commandées, aux tarifs indiqués lors de la signature du contrat.

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros HT (Hors Taxe), TVA non applicable (art. 293B du CGI).


Clause n°3 : Remises et rabais

Dans le cas où le client bénéficie d'une remise de la part de l’entreprise Phot'Olivier, celle-ci sera indiquée sur le contrat de vente et sur la facture.

Dans le cas d'un rabais, celui-ci sera mentionné sur la facture.


Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé


Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des prestations et des supports des photos s'effectue :

    • soit par chèque,
    • soit par espèces,
    • soit par carte bancaire

Un paiement échelonné pourra être mis en place, pour toute prestation dont la date fixée est supérieure à 3 mois, à compter de la date de signature du contrat. Dans ce cas, une facture d’acompte sera délivrée au client à chaque versement.


Clause n°6 Versement d’acompte

Lors de la signature du contrat, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé le jour de la prestation. Cet acompte pourra être remboursé, sous conditions (voir clause n°11 Délai de rétractation et annulation).


Clause n°7 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement du solde de la facture le jour de la prestation, l’entreprise Phot'Olivier se réserve le droit de ne pas livrer les photos au client, tant que celui-ci ne se sera pas acquitté du montant restant dû (loi 80-335 du 12 mai 1980).


Clause n°8 : Droit à l'image et utilisation des photos

Les photographies résultantes des prestations pourront être utilisées par l’entreprise Phot'Olivier, dans le cadre de sa promotion commerciale (réseaux sociaux, site internet, supports imprimés).

Le client peut s’opposer à l’utilisation des photos. Dans ce cas, il devra en informer l’entreprise Phot'Olivier par courrier (postal ou électronique), dans les 30 jours suivant la livraison. Les photos seront enlevées des supports où elles apparaissaient.

Sans opposition du client dans ce délai de 30 jours, les photos pourront librement être utilisées par l’entreprise Phot'Olivier, toujours dans le respect de la bienséance et de la dignité humaine, et tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’image des personnes photographiées.


Clause n°9 : Délai de livraison

L’entreprise Phot'Olivier s'engage à remettre au client les épreuves photographiques sur support numérique dans un délai de quatre semaines à compter du jour de la prestation.

Concernant les supports de développement physiques choisis et retenus par le client, lors de la signature du contrat, le temps de livraison sera à appliquer au délai cité ci-avant (une à deux semaines en général). L’entreprise Phot'Olivier s'engage à informer le client de tout retard éventuel, mais ne saurait être tenue pour responsable d’un délai de livraison anormal.


Clause n°10 : Supports de développement

Les photographies résultantes des prestations sont remises au client sous la forme numérique et/ou physique (spécifié dans le contrat).

Numérique : sur clé USB, lien internet, courriel
Physique : livre photo, tirage papier


Clause n°11 Délai de rétractation, annulation du contrat

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la date de signature du contrat.

S’il souhaite faire valoir ce droit, il devra en informer l’entreprise Phot'Olivier, par lettre recommandée avec accusé-réception. Dans ce cas, l’acompte versé lui sera remboursé par chèque bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l’annulation.

En cas d’annulation du contrat par le client, passé le délai légal de rétractation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Si l’annulation du contrat survient moins de 15 jours avant la date de prestation fixée, le client devra s’acquitter d’une pénalité de 20 % du montant total indiqué sur le contrat de vente, à titre d’indemnités, en sus du non remboursement de l’acompte versé (sauf force majeure, voir clause n°12 Cas de force majeure).


Clause n°12 Cas de force majeure

En raison d’élément échappant au contrôle de l’entreprise Phot'Olivier ou de son client (décès, incendie, catastrophe naturelle), le contrat pourra se voir annulé (art. 1218 du Code Civil). Dans ce cas précis, l’acompte versé par le client lui sera remboursé.


Clause n°13 Voie de recours

Le droit français s’applique pour l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente et les litiges éventuels.
Si un arrangement à l’amiable ne peut être trouvé entre les parties, le client pourra soumettre le différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.


Coordonnées complètes de l’entreprise

Phot'Olivier
Olivier Nachin
117, Avenue Saint Laurent
Les Roumegons C
06520 MAGAGNOSC
photolivier06@gmail.com
06-56-66-88-49
www.photolivier.fr
SIRET 880 589 924 00013 
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